Travelzoo est une société spécialisée dans la présentation, sur Internet, d'évènements et d'offres de prestations de services, à des tarifs promotionnels (ci-après les « Prestations »).
Pour ce faire, elle a développé un système de vente de coupons (ci-après les « Coupons ») à valoir sur les prestations fournies par divers partenaires (ci-après les « Partenaires »), que vous avez la possibilité de commander sur le site https://www.travelzoo.com/fr (ci-après le « Site ») à un tarif préférentiel, et ce, pendant une période limitée dans le temps.
Il est expressément précisé que Travelzoo agit en tant que simple intermédiaire du Partenaire qu'il ne représente pas et qu'à ce titre, Travelzoo n'assure en aucun cas la réalisation des prestations.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société Travelzoo et tout client ayant procédé à l'ouverture de compte personnel, et passant une commande sur le Site https://www.travelzoo.com/fr/.
Le Site est édité par Travelzoo (Europe) Limited, succursale en France, 7 rue Meyerbeer, 75009 Paris (ci-après « TRAVELZOO »), succursale française de Travelzoo (Europe) Limited, une société de droit anglais au capital social de 15.687.124 GBP ayant son siège social au 151 Shaftesbury Avenue, London WC2H 8AL, GRANDE BRETAGNE, immatriculée sous le numéro 494 888 019 au RCS de Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est GB863 2710 29.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent cumulativement avec les Conditions Générales d'Utilisation du site, accessible à l'adresse suivante https://www.travelzoo.com/fr/conditions-dutilisation/.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Vous devez être capable juridiquement de contracter (c'est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l'utilisation qui sera faite de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l'accès aux coupons proposés par Travelzoo ou aux autres fonctionnalités du Site.
Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site.
Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de la confirmation de votre commande. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « J'accepte les CGV de Travelzoo ». La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu'après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site lors de la commande, conformément aux dispositions de l'article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, constitueront la preuve de l'ensemble des opérations passées par Travelzoo, et notamment de l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
La sélection des coupons se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l'interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un coupon, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au panier » dans la page de description individuelle de la prestation. À tout moment, vous pouvez accéder à votre panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l'icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.
Afin d'effectuer une commande, vous devez accéder à votre panier. Vous pouvez alors visualiser l'ensemble des coupons que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des coupons commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous êtes prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l'icône « Passer ma commande ».
Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter sur votre compte personnel ou, si c'est votre première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de votre commande, et notamment votre adresse électronique personnelle et un mot de passe.
L'ensemble des informations ainsi collectées est traité par Travelzoo conformément aux dispositions de l'article 10 des présentes Conditions Générales de Vente et à sa Politique de Confidentialité accessible à l'adresse suivante: https://www.travelzoo.com/fr/politique-confidentialite.
Votre coupon vous est adressé par voie électronique dès réception de votre paiement à l'adresse que vous aurez indiqué préalablement à votre commande.
Lorsque vous avez cliqué sur l'icône « Confirmer ma commande », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée.
Nous vous invitons à vous tenir informé de l'évolution de votre commande en vous rendant dans l'espace « Mon compte » et en cliquant sur « Mes coupons ».
Travelzoo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les prix sont indiqués sur le Site en Euro, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les coupons seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par Travelzoo.
Le règlement du prix s'effectue par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes Visa, MasterCard et autres cartes bleues (Ecard bleue).
Pour procéder au paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de passation de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs coupon(s), le trop-perçu est remboursé au client par virement bancaire.
La livraison des coupons se fait instantanément par courrier électronique dès réception du paiement.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains coupons peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos Partenaires.
Si un ou plusieurs coupons venaient à être indisponibles après la commande, notre service client vous avertira personnellement par e-mail dans les meilleurs délais. Vous obtiendrez le remboursement des sommes versées pour le paiement du ou des article(s) indisponible(s), ce remboursement intervenant sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement initial.
En vertu de l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à condition que vous n'ayez pas encore utilisé votre coupon. Si vous avez déjà effectué une réservation auprès du Partenaire, le remboursement du bon est soumis aux conditions d'annulation du Partenaire.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour où vous avez reçu votre coupon par courrier électronique. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, vous pouvez utiliser l'option de remboursement automatique, disponible dans la section "Mon compte" du site web Travelzoo ou nous informer de votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple en envoyant votre demande à l'adresse électronique service_fr@travelzoo.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire.
Le prix que vous avez payé pour la prestation que vous souhaitez annuler sera porté au crédit de votre compte bancaire dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard quatorze (14) jours à compter de l'exercice par vous de votre droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Par conséquent, l'achat d'un coupon relatif à ce type de services ne donnera le droit à aucun remboursement.
De même, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé si la prestation a, au jour de la réception de la demande de rétractation par Travelzoo, déjà reçu un commencement d'exécution.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devez utiliser votre coupon avant la date d'expiration indiquée sur celui-ci ou la date qui vous a été communiquée ultérieurement. Après cette date, le coupon devient nul, conformément à la législation applicable, et aucun remboursement ne sera effectué pour les coupons expirés.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Travelzoo ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au Partenaire.
Travelzoo ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, de votre fait ou du fait d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, crise de santé publique, y compris pandémies, incendies, dégâts des eaux.
De même, la responsabilité de Travelzoo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont il ne serait pas à l'origine.
Il est expressément prévu que les photographies présentant les prestations à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur de votre part sur la nature du coupon acheté pourtant conforme au texte de l'offre, la responsabilité de Travelzoo ne pourra être engagée.
Travelzoo accorde une grande importance à la confidentialité des données à caractère personnel. Les règles, détaillées à l'adresse suivante https://www.travelzoo.com/fr/politique-confidentialite, s'appliquent à l'ensemble des services accordés par Travelzoo sur le Site, et notamment à la commande de coupons.
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Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous attirons votre attention sur le fait que Travelzoo n'est pas tenu de participer à la procédure de règlement des litiges en ligne ou à toute autre procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs. Travelzoo se réserve le droit d'y participer uniquement au cas par cas.
Tout différend pouvant naître à propos de la validité, de l’interprétation, de l'exécution ou, plus généralement, des présentes Conditions Générales de Vente (et qui ne sera pas résolue par l’un des moyens alternatifs de règlement des différends décrits ci-dessus) sera soumis à la compétence des cours françaises.
Conformément à l'article L221-11 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de Travelzoo.
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Le fait que Travelzoo ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.
Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.