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  1. Conditions de vente
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Conditions générales de vente en ligne

Travelzoo est une société spécialisée dans la présentation, sur Internet, d'évènements et d'offres de prestations de services, à des tarifs promotionnels (ci-après les « Prestations »).

Pour ce faire, elle a développé un système de vente de coupons (ci-après les « Coupons ») à valoir sur les prestations fournies par divers partenaires (ci-après les « Partenaires »), que vous avez la possibilité de commander sur le site www.travelzoo.fr (ci-après le « Site ») à un tarif préférentiel, et ce, pendant une période limitée dans le temps.

Il est expressément précisé que Travelzoo agit en tant que simple intermédiaire du Partenaire qu'il ne représente pas et qu'à ce titre, Travelzoo n'assure en aucun cas la réalisation des prestations.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société Travelzoo et tout client ayant procédé à l'ouverture de compte personnel, et passant une commande sur le Site www.travelzoo.fr.

Le Site est édité par Travelzoo (Europe) Ltd., Filiale de la société Travelzoo Inc. (ci-après « TRAVELZOO »), société de droit anglais au capital social de 3 696 990 € ayant son siège social 151 Shaftesbury Avenue, London WC2H 8AL, GRANDE BRETAGNE, immatriculée sous le numéro 494 888 019 au RCS de Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est GB863 2710 29.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent cumulativement avec les Conditions Générales d'Utilisation du site, accessible à l'adresse suivante http://www.travelzoo.com/fr/conditions-dutilisation/.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2 – Capacité - Acceptation des Conditions Générales de Vente

2.1 Capacité – Utilisation du site

Vous devez être capable juridiquement de contracter (c'est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l'utilisation qui sera faite de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l'accès aux coupons proposés par Travelzoo ou aux autres fonctionnalités du Site.

2.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site.

Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de la confirmation de votre commande. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « J'accepte les CGV de Travelzoo ». La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu'après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site lors de la commande, conformément aux dispositions de l'article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, constitueront la preuve de l'ensemble des opérations passées par Travelzoo, et notamment de l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Commande

3.1 Accès au Site - Sélection des Coupons

Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d'accès à Internet.

La sélection des coupons se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l'interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un coupon, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au panier » dans la page de description individuelle de la prestation. À tout moment, vous pouvez accéder à votre panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l'icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.

3.2 Passer une commande

Afin d'effectuer une commande, vous devez accéder à votre panier. Vous pouvez alors visualiser l'ensemble des coupons que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des coupons commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l'icône « Passer ma commande ».

3.3 Compte personnel

Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter sur votre compte personnel ou, si c'est votre première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de votre commande, et notamment votre adresse électronique personnelle et un mot de passe.

L'ensemble des informations ainsi collectées est traité par Travelzoo conformément aux dispositions de l'article 10 des présentes Conditions Générales de Vente et à sa Politique de Confidentialité accessible à l'adresse suivante: http://www.travelzoo.com/fr/politique-confidentialite.

3.4 Mode de livraison

Votre coupon vous est adressé par voie électronique dès réception de votre paiement à l'adresse que vous aurez indiqué préalablement à votre commande.

3.5 Confirmation de la commande

Lorsque vous avez cliqué sur l'icône « Confirmer ma commande », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée.

3.6 Suivi de la commande

Nous vous invitons à vous tenir informé de l'évolution de votre commande en vous rendant dans l'espace « Mon compte » et en cliquant sur « Mes coupons ».

3.7 Rejet de la commande

Travelzoo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en euro, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance sont facturées et payables en euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les coupons seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par Travelzoo.

Article 5 – Paiement

Le règlement du prix s'effectue par carte bancaire.

5.1 Règlement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes Visa, MasterCard et autres cartes bleues (Ecard bleue).

Pour procéder au paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

5.2 Date de l'encaissement du prix

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de passation de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs coupon(s), le trop-perçu est remboursé au client par virement bancaire.

Article 6 – Livraison

La livraison des coupons se fait instantanément par courrier électronique dès réception du paiement.

Article 7 – Disponibilité des articles

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains coupons peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos Partenaires.

Si un ou plusieurs coupons venaient à être indisponibles après la commande, notre service client vous avertira personnellement par e-mail dans les meilleurs délais. Conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, vous obtiendrez le remboursement des sommes versées pour le paiement du ou des article(s) indisponible(s), ce remboursement intervenant alors au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement initial.

Article 8 – Rétractation

En vertu de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de la commande des services sur le site www.travelzoo.fr.

Ce droit de rétractation doit être exercé par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au service clients de la société Travelzoo (attention@travelzoo.com). Le prix que vous avez payé pour la prestation que vous souhaitez annuler sera porté au crédit de votre compte bancaire dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard trente (30) jours à compter de l'exercice par vous de votre droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L.121-20-4 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Par conséquent, l'achat d'un coupon relatif à ce type de services ne donnera le droit à aucun remboursement.

De même, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé si la prestation a, au jour de la réception de la demande de rétractation par Travelzoo, déjà reçu un commencement d'exécution.

8.1 Remboursement

Les remboursements des Coupons dans les hypothèses visées à l'article 8.1 seront effectués dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Article 9 – Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Travelzoo ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au Partenaire.

Travelzoo ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, de votre fait ou du fait d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.

De même, la responsabilité de Travelzoo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont il ne serait pas à l'origine.

Il est expressément prévu que les photographies présentant les prestations à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur de votre part sur la nature du coupon acheté pourtant conforme au texte de l'offre, la responsabilité de Travelzoo ne pourra être engagée.

Article 10 – Informations nominatives

Travelzoo accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Les règles, détaillées à l'adresse suivante http://www.travelzoo.com/fr/politique-confidentialite, s'appliquent à l'ensemble des services accordés par Travelzoo sur le Site, et notamment à la commande de coupons.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles de Travelzoo et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Travelzoo et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il vous est concédé un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d'un usage strictement privé.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Travelzoo est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, vous vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Travelzoo, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

Article 12 – Litige Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Article 13 – Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées

Conformément à l'article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de Travelzoo.

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service commercial :

  • Par téléphone : +33 (0)1 55 69 50 00
  • Par fax : + 33 (0)1 73 04 93 63
  • Par e-mail : offreslocales@travelzoo.com
  • Par courrier : Travelzoo (Europe) Ltd, 13 boulevard Haussman 75009 Paris

Article 14 – Dispositions finales

Le fait que Travelzoo ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.