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Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site Travelzoo (ci-après « le Site ») édité par Travelzoo (Europe) Ltd., Filiale de la société Travelzoo Inc. (ci-après « TRAVELZOO »), société de droit anglais au capital social de €3,696,990 ayant son siège social Shaftesbury House 151 Shaftesbury Avenue, LONDON WC2H 8AL, GRANDE BRETAGNE, immatriculée sous le numéro 494 888 019 au RCS de Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est GB863 2710 29.

Les Services de TRAVELZOO sont notamment disponibles sur le site Web de TRAVELZOO à l'adresse suivante www.travelzoo.fr

1. Acceptation des CGU

Toute utilisation ou visualisation du Site ou des Services fournis par TRAVELZOO suppose que l'utilisateur du Site TRAVELZOO (ci-après " Utilisateur " ou " Vous ") s'engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »). Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

En outre, l'utilisation de certains services fournis par TRAVELZOO (ci-après « Services ») peut impliquer que vous ayez accepté des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'Utilisation, vous devez vous déconnecter immédiatement du site web de TRAVELZOO.

2. Description des services

TRAVELZOO vous propose, gratuitement et sans inscription préalable, la consultation de la sélection par ses journalistes de 20 offres de voyage parmi les plus intéressantes de la semaine (ci-après « TOP 20 ») pouvant être commercialisées par des sites web de sociétés de vente de voyage (ci-après « Marchands »).

TRAVELZOO vous propose également, gratuitement et après inscription préalable, de consulter les offres du TOP 20 et de recevoir régulièrement à votre adresse e-mail le TOP 20 (ci après « la Newsletter »).

Afin de procéder à son inscription, l’Utilisateur devra fournir les informations suivantes :

  • une adresse e-mail personnelle et valide ;
  • le code postal de son lieu de résidence ;
  • son pays de résidence.

En cas de fourniture d’informations erronées, TRAVELZOO se réserve le droit de procéder unilatéralement à la désinscription de l’Utilisateur.

Vous pouvez également proposer à vos amis de s’inscrire à la Newsletter en nous communiquant leurs coordonnées électroniques. Vous garantissez le cas échéant avoir reçu le consentement préalable de la personne dont vous nous communiquez l’adresse électronique.

Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter en cliquant ici.

3. Vente par des Marchands, tiers à TRAVELZOO

Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site web du Marchand de votre choix.

Les Marchands sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les services proposés par un Marchand et, notamment, lorsque vous vous rendez sur son site web à partir de TRAVELZOO pour y acheter un bien ou un service, vous vous soumettez à ses Conditions d'Utilisation, TRAVELZOO étant étranger à vos relations avec ce Marchand. De même, en cas de commande d'un de ces produits et suite à l'acceptation de cette commande par le Marchand concerné, le prix indiqué par le Marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.

La responsabilité de TRAVELZOO ne peut être engagée du fait de ces relations.Plus particulièrement, la responsabilité de TRAVELZOO ne peut être engagée en raison du contenu des offres proposées par les tierces parties et notamment pour avoir mis à la disposition de l’Utilisateur un lien vers une offre se révélant contenir une allégation, une indication ou une présentation fausse ou de nature à induire en erreur l’Utilisateur, comportant l’un des éléments mentionnés à l’article L. 121-1 I 2° du Code de la consommation et constitutif d’une pratique commerciale trompeuse.

4. Restrictions d’utilisation

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Site ou de l'accès au Site.

Afin d'utiliser le Site, via votre ordinateur ou par l'intermédiaire d'autres supports, vous devez disposer d'un accès à Internet au débit approprié. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel informatique nécessaire afin d'accéder au réseau Internet. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services TRAVELZOO.

5. Protection des données personnelles

TRAVELZOO peut utiliser des cookies ainsi que des systèmes de décomptes de clic de nature à permettre de déterminer le nombre de visites fructueuses pour les Marchands référencés à titre d’analyse commerciale du Service.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.

Il est entendu que TRAVELZOO s’engage à conserver vos cookies et vos données de connexion pour une durée raisonnable ne pouvant dépasser « 90 jours » et de les supprimer à l’issue de la période de conservation.

Par ailleurs, la consultation du TOP 20 et l'abonnement à la Newsletter nécessitent la fourniture préalable de votre adresse email. En nous communiquant les coordonnées électroniques de vos amis, vous garantissez à TRAVELZOO avoir reçu le consentement préalable de la personne dont vous nous communiquez l’adresse électronique.

Les données d'inscription collectées lors de l'utilisation de certains Services et les adresses IP directement collectées par TRAVELZOO lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Les données personnelles collectées seront conservées pendant une durée raisonnable nécessaire aux finalités du traitement. A l’issue de cette période, TRAVELZOO s’engage à supprimer les données personnelles de l’Utilisateur.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, Vous bénéficiez des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante :

Travelzoo (Europe) Ltd
Shaftesbury House, 151 Shaftesbury Avenue
LONDON WC2H 8AL
GRANDE BRETAGNE
contact_FR@travelzoo.com

6. Protection des mineurs

Certains Services donnent accès à des contenus à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.

Les adultes ayant la garde de mineurs ont l'obligation de surveiller leur utilisation d'Internet. Il est ainsi de leur responsabilité de déterminer les services et les utilisations qu'ils jugent adaptés à ces mineurs. Pour ce faire, ils pourront s'inspirer des conseils prodigués par l'AFA, en collaboration avec les pouvoirs publics, disponible à l'adresse suivante : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html

7. Indemnisation

TRAVELZOO ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait de la présentation des produits et services des offres fournies par le Marchand, de la commande ou de l'utilisation de produits auprès des Marchands référencés sur notre site, ni de leur conformité avec l’offre proposée par les Marchands.

8. Règles générales d'utilisation

Lorsque vous utilisez les Services de TRAVELZOO, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement. Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, accélérer le rythme de défilement des contenus des Services de telle manière que le fonctionnement du Site soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de TRAVELZOO et notamment les Services, serveurs, réseaux permettant l'accès aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l'accès aux Services.

TRAVELZOO se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

9. Modification des services et des conditions d'utilisation

L'offre de services de TRAVELZOO est évolutive et TRAVELZOO sera amené à lancer de nouveaux Services mais aussi, le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des Services existants, selon les conditions ci-après énoncées. TRAVELZOO pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation, sans notification préalable.

10. Contenus illicites ou litigieux

Si vous constatez la présence sur notre Site ou nos Services d'un contenu illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l'adresse suivante : contact_FR@travelzoo.com

Votre notification doit impérativement permettre à TRAVELZOO d'identifier les contenus de tiers incriminé et doit contenir les éléments suivants :

  • vos nom, prénoms, domicile, nationalité,
  • une description du contenu de tiers qui vous semble litigieuse et son adresse URL,
  • les motifs pour lesquels vous pensez que ce contenu de tiers est manifestement illicite.

Si le contenu de tiers ainsi identifié est contraire à la loi française, TRAVELZOO prendra, le cas échéant, toutes les mesures appropriées.

Vous avez conscience du fait que toute notification d'un contenu de tiers abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

11. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de TRAVELZOO, ou sont régulièrement exploités sous licence.

L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne par TRAVELZOO sont protégés par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont TRAVELZOO est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de TRAVELZOO et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Vous vous interdisez donc de reproduire, imiter et utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans avoir préalablement obtenu l'autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.

TRAVELZOO vous concède un droit personnel, non cessible et non exclusif d'utiliser les Services, étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une oeuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (étant précisé toutefois que TRAVELZOO s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité des Logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit des marques, au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données, notamment par les articles L. 713-2 et suivants et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

    - l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
    - la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
    - le fait d’entraver ce système.

12. Prix

Les offres sont proposées sur le Site sous réserve de leur disponibilité chez les Marchands. TRAVELZOO ne peut être tenu responsable de la durée de validité de ces offres.

Les prix figurant sur le Site mentionnent un prix applicable à certaines dates et pour un certain nombre de personnes et sont soumis aux conditions de vente des Marchands. Ces prix comprennent la TVA applicable sur le territoire français. Les taxes et/ou frais (taxes d’aéroport, frais de dossier, frais de livraison…) susceptibles d’être ajoutés aux prix figurant sur le Site sont mentionnés sur le site du Marchand.
Lire attentivement.

13. Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

  • Le Site, gratuit, est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs.
  • Eu égard à la nature des Services, et aux contraintes notamment de maintenance, TRAVELZOO ne peut garantir l'entière continuité des Services. En cas d'interruption des Services, TRAVELZOO mettra en oeuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
  • TRAVELZOO fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les plus récentes et les plus exactes - notamment en matière de prix - sur les biens et les services présents sur son site web. Toutefois, comme ces informations et ces données lui sont transmises soit par les Marchands référencés sur son site web en vertu d'un contrat de référencement, soit au moyen de bases de données professionnelles, TRAVELZOO ne peut en garantir l'entière exactitude, ni l'exhaustivité.

TRAVELZOO s'engage à retranscrire sur son site web, dans un délai raisonnable, toute évolution de ces informations et de ces données portée à sa connaissance par les Marchands. En revanche, TRAVELZOO ne peut garantir, en raison de contraintes techniques, que la retranscription de cette évolution sur son site web sera immédiate ni qu'elle apparaîtra simultanément dans les résultats des recherches par mots clés et par catégorie de bien ou de service.

En cas de différences entre les informations et les données affichées sur le site web de TRAVELZOO et celles affichées sur le site web du Marchand, ces dernières prévaudront.

  • TRAVELZOO ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.

14. Licence d'accès au Site

TRAVELZOO accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive et révocable limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.

Les Utilisateurs sont autorisés, à titre non exclusif et révocable sans préavis, à créer un lien hypertexte redirigeant vers la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de TRAVELZOO, ou à ses Services, un caractère mensonger, faux, trompeur, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de TRAVELZOO, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site de l’Utilisateur.

15. Responsabilité

TRAVELZOO décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.

La responsabilité de TRAVELZOO du fait des Services ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée par l'Utilisateur et pour les seuls dommages directs et prévisibles au moment de l'utilisation du Site.

En outre, la responsabilité de TRAVELZOO ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle, de données ou d'informations dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial de TRAVELZOO. TRAVELZOO ne pourra par ailleurs être tenue responsable en cas d'ordres ou de décisions d'investissement fondés sur des informations fournies via le Site.

16. Divers

Le défaut pour TRAVELZOO d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

17. Litiges

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre TRAVELZOO ET LES UTILISATEURS SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

En cas de contestation, TRAVELZOO et l'Utilisateur s'efforceront d'y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Version à jour au 26 mars 2010.